Conditions générales de vente

Boutique de La Tour Des Sens

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société LE TERROIR, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 8.700 € dont le siège social est situé à Route de Theys – La Tour – 38570 TENCIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 444 524 748 ci-après dénommée « le Vendeur » et gérant le Site de la Boutique de La Tour Des Sens, https://boutique.latourdessens.fr (ci-après dénommé le « Site ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (dénommée ci-après « le Client »).

 

 

Définitions

Les termes et/ou expressions visés dans les présentes Conditions Générales de Vente signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

Les termes le « Vendeur » désigne la société d'exploitation de l’établissement auprès de laquelle la Commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'e-mail confirmant la Commande.

Le terme « Commande » désigne le service de Commande en ligne de produits disponibles auprès du Vendeur. Le Client effectue le paiement de sa Commande en ligne. Il peut retirer sa Commande auprès du Vendeur ou bien choisir, sur le Site, de recevoir sa Commande en Livraison par le biais des services de livraison proposés.

Le terme « Produit » : désignet tout produit proposé à la vente sur le Site.

Les termes « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent les Conditions Générales de Vente qui font l'objet des présentes.

Le terme « Livraison » : désigne le service de livraison proposé par la société LE TERROIR qui consiste en la mise en relation de Clients et de coursiers indépendants afin que ceux-ci assurent la livraison des produits commandés par le Client sur le Site. En choisissant le service de Livraison le Client donne mandat à la société LE TERROIR de le mettre en relation avec un coursier indépendant, en son nom et pour son compte.

Le terme « Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client.

Le terme « Livreur » : désigne le coursier indépendant sélectionné par la société LE TERROIR qui a accepté la demande de livraison d'une Commande passée par un Client sur le Site et qui s'engage à effectuer cette Livraison en son nom et sous sa seule responsabilité.

Le terme « Prix » : désigne la valeur unitaire d'un Produit ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison.

Le terme « Vente en Ligne » : désigne la commercialisation des Produits du Vendeur via le Site.

 

 

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un Produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

Le Vendeur ne vend pas de produits aux mineurs. Tout Client de moins de 18 ans ne pourra utiliser le Site que sous la surveillance d’un parent ou d’un représentant légal.

 

 

Article 2. Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le Site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (ingrédients, poids net). Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ainsi qu’aux informations relatives aux allergènes, avant toute passation de commande. Le Vendeur tient à la disposition des Clients, une liste des allergènes qui entrent éventuellement dans la composition des Produits. Il appartient au Client de demander cette liste au Vendeur, par e-mail : boutique@latourdessens.fr. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les Produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais constituent des illustrations qui n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des Produits présentés dans le Site est destinée à tous les Clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces Produits.

 

Article 3. Tarifs

Les Prix figurant sur les fiches produits du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au Client. Les Prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés, lorsqu’il s’agit d’une Commande en Livraison.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

 

Article 4. Passation des Commandes

Avant toute Commande, le Client a la possibilité de créer un compte sur le Site. Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien « mot de passe oublié ? ». Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique préalablement renseignée avec un mot de passe à usage unique lui permettant la modification de son mot de passe personnel.

4.1  Click and Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande auprès de l’établissement le Client devra :

-       sélectionner chaque Produit qu’il souhaite acheter et l'ajouter à son panier. En cas d'inactivité prolongée, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;

-       lorsque le Client a sélectionné tous les Produits qu’il voulait acheter, il peut confirmer le contenu de son panier et passer la commande ;

-       créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe pour permettre l’authentification du client et la connexion au compte. Il peut aussi ne pas créer de compte mais il n’aura alors pas accès à son historique des commandes ;

-       choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi parmi celles proposées ;

-       vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

-       accepter les CGV ;

-       effectuer en ligne le paiement de sa Commande ;

-       se rendre à l’établissement du Vendeur muni impérativement de son numéro de Commande et la preuve de paiement pour retirer sa Commande .

Une fois le paiement validé, la commande est définitive. Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.

Après confirmation de sa Commande, le Client aura accès à son compte, lui permettant ainsi d’effectuer le suivi de ses Commandes.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Toute Commande vaut acceptation des Prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site.

L’acceptation des Commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion de l’établissement. L’établissement se réserve notamment le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client devra impérativement retirer sa Commande auprès de l’établissement du Vendeur aux jours et horaires indiqués lors de sa validation sur le Site. Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture de l’établissement avant la validation de sa commande.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. Le Client devra retirer ses Produits auprès de l’établissement lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande, de la preuve de paiement et de l'e-mail de confirmation de sa Commande. Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'après avoir fourni au préalable ces éléments.

4.2. Les Commandes livrées à domicile

Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :

-       sélectionner chaque Produit qu’il souhaite acheter et l'ajouter à son panier. En cas d'inactivité prolongée, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;

-       lorsque le Client a sélectionné tous les Produits qu’il voulait acheter, il peut confirmer le contenu de son panier et passer la commande ;

-       créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe pour permettre l’authentification du client et la connexion au compte. Il peut aussi ne pas créer de compte mais il n’aura alors pas accès à son historique des commandes ;

-       choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui lui conviennent le mieux, parmi celles proposées ;

-       vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

-       accepter les CGV ;

-       effectuer en ligne le paiement de sa Commande ;

Une fois le paiement validé, la commande est définitive. Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique.

Après confirmation de sa Commande, le Client aura accès à son compte, lui permettant ainsi d’effectuer le suivi de ses Commandes.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Toute Commande vaut acceptation des Prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site.

L’acceptation des Commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion de l’établissement. L’établissement se réserve notamment le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

Le Client sera informé sur le Site, que certains Produits ou offres ne sont pas disponibles et notamment, sans que cette liste soit limitative et définitive : le beurre, le foie gras « signature ».

 

Article 5. Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le Vendeur (cartes bancaires exclusivement) et s’effectue uniquement par le service de paiement sécurisé STRIPE.

La transaction est entièrement administrée par ce service de paiement sécurisé. En aucun cas le Site Internet ne demandera directement à l’utilisateur de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement, ou ne stockera ces informations.

Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plate forme de paiement devra être porté à l’attention du Vendeur ainsi que de la plateforme de paiement, et engagera uniquement la responsabilité de cette dernière.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi qu’au règlement n°2016/679 « RGPD », l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel, en écrivant au Vendeur via l’adresse mail de contact présente sur le Site. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

 

Article 6. Livraison

Dans le cas où la Commande de l’Acheteur nécessite une expédition, l’Acheteur reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, l’Acheteur s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application des articles 1103 et 1104 du Code civil.

Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la Commande.

Les délais de livraison indicatifs sont disponibles sur le Site et sont indiqués lors de la Commande. Ils s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens d’acheminement de la Commande vers l’adresse indiquée lors de la Commande. Ils ne tiennent pas compte des aléas inhérents aux sociétés chargées de l’acheminement de la Commande, ni des cas de force majeure.

En cas de retard de livraison, la Commande n’est pas annulée. Le Vendeur lorsqu’il en est lui-même informé, informe l’Acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, l’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteru à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 7. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Spécificités d’annulation et modification d'une Commande Click and Collect

Selon les dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables.

Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Vous avez cependant le droit d'annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que l’établissement n’ait commencé à préparer la Commande. Le Client peut ainsi annuler une commande en prenant contact avec l’établissement qui acceptera ou non à sa propre discrétion.

L’établissement peut annuler une Commande et vous en informent dans ce cas. Les Commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par l’établissement est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande qui apparaîtrait comme étant fictive.

 

Article 9. Réclamations

9.1. - Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés auprès de l’établissement devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur la facture et sur l'e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9.2. - Toute question ou réclamation concernant le service de Livraison devra être faite par e-mail à l'adresse : boutique@latourdessens.fr

9.3. - Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l'adresse suivante : LE TERROIR, Route de Theys – La Tour, 38570 Tencin.

 

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Dans le cadre d'une Commande en Livraison, la Livraison est assurée par le Livreur en son nom et sous sa seule responsabilité. En conséquence la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant du service de Livraison.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217–4 à L.217–14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Les nom et adresse du Vendeur garant de la conformité des Produits au contrat figurent dans l’e-mail de confirmation de Commande adressé au Client suite à la validation de sa Commande.

 

Article 11 – Vente d’alcool et Mineurs

11.1. Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, à la Loi n° 74-631 du
5 juillet 1974 et aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.

Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande auprès de l’établissement en cas de doute.

En remplissant votre Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

En passant une commande qui contient de l'alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.

Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

11.2. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

 

Article 12. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, l’ensemble des éléments de toute nature contenus sur le Site, comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive du Vendeur ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs dont le Vendeur a obtenu préalablement les autorisations d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur le Site.

A défaut, le Client s’expose à des poursuites judiciaires.

 

Article 13. Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de l’établissement.

 

Article 14 – Indivisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.

 

 

Article 15 – Cas fortuit - Force Majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit (i) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit (ii) à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, soit (iii) en cas d’impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du Client.

 

Article 16. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.